Skip to content

Conditions générales de vente

Les CGV de Lux&Nox

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet des Éditions Lux&Nox.

Les présentes termes et conditions (les « Conditions ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site des Éditions Lux&Nox.

Les présentes Conditions constituent un contrat entre nous et vous, le client, pour les services de publication (les « Services »).

Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements via notre site Internet. En communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de l’actuel contrat, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de compléter votre inscription, et ce, conformément à la politique de confidentialité. Ce document est intégré aux présentes Conditions, dont il fait partie intégrante.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions antérieurement à votre inscription. Vous êtes lié par les Conditions qui sont en vigueur à la date de votre inscription. Il vous appartient d’imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos archives personnelles. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement, il est de votre responsabilité de les consulter et de les accepter avant chaque inscription, et ce, même si vous les avez déjà lues par le passé. 

Commandes

Vos commandes peuvent être effectuées :

  • Sur internet, via notre catalogue pour les livres numériques et les livres audio.

Disponibilité et délais de livraison

Les livres électroniques et audio vous seront envoyés sitôt la commande effectuée.

Politique de prix

Les prix de vente affichés sur le site des Éditions Lux&Nox le sont en dollars canadiens, avant taxes.

Une taxe fédérale de 5% ainsi qu’une taxe provinciale de 9,975% s’ajoutent aux prix de vente affichés.

Le montant de tout achat est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

La librairie se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix des livres.

Paiement

Les commandes passées sur le site des Éditions Lux&Nox doivent être réglées par carte de crédit. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

Livres lus et livres numériques

Les livres audio ainsi que les livres numériques ne sont pas échangeables.

Protection des droits d’auteur

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

En tant qu’utilisateur final, vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui vous expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Confidentialité

Nous garantissons que toutes les transactions effectuées sur notre site sont entièrement sécuritaires. Les Éditions Lux&Nox s’engagent à protéger vos données personnelles conformément à la loi sur le respect de la vie privée.

Communications

Pour toute question relative aux Conditions ou pour toute autre communication prévue dans les présentes, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@editionsluxetnox.com

Loi en vigueur et élection de domicile

Tant notre site Internet, les modalités et conditions de vente sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit votre lieu de résidence. Tout litige résultant de ou lié aux présentes sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute plainte ou litige pouvant survenir entre nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Montréal. 

Dispositions générales

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne les Services dispensés, et se substituent à toute communication antérieure, accord et représentation ou écrits pouvant y être liés.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare qu’une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des présentes resteront en vigueur, valides et opposables.

Dernière version des Conditions : en date du 21 avril 2021